Conditions générales de vente
Le Chant du Coq recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.le-chantducoq.fr.
Ainsi, une fois la commande validée le client en aura connaissance et aura accepté tacitement les clauses.
À tout moment Le Chant du Coq se réserve le droit de les réviser.
1 – Objet
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acception par la SASU Christelle FOUCAT et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur.
Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés par le site www.le-chantducoq.fr.
Le contrat ne sera formé entre le Client et Le Chant du Coq qu’à la réception par le Client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.le-chantducoq.fr.
Est induit une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er juillet 2022.
2 – Conditions générales de vente
La validation de la commande par le client vaut acception des présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande.
Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, Le Chant du Coq s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat.
Le Chant du Coq se réserve cependant le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’impossibilité d’approvisionnement des produits par Le Chant du Coq.
3 – Obligation d’information
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.le-chantducoq.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Le Chant du Coq ne pourrait être engagée.
Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
4 – Prix et moyens de paiement
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le Chant du Coq se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.le-chantducoq.fr et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Au moment de payer, le prix total et définitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera présenté au Client.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement. L’encaissement du prix est immédiat.
Le mode de paiement accepté par la société Le Chant du Coq et son site de vente en ligne www.le-chantducoq.fr est PayPlug. La société Le Chant du Coq décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société PayPlug et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société PayPlug.
5 – Livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine. Les tarifs:
- 0€ retrait à la boutique
- 7,90€ France métropolitaine en Colissimo sans signature
- 6,20€ France métropolitaine en Colissimo relais
Ces derniers couvrent les frais d’emballage et d’envoi.
Toute commande effectuée sur le site www.le-chantducoq.fr avant 12 heures du mardi au vendredi sera expédiée sous 48 à 72 heures, se rendre sur l’onglet “Livraison” pour plus de précisions.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité de Le Chant du Coq (le vendeur).
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les commandes sont toutes expédiées en :
– Colissimo sans signature ou Colissimo relais: les délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste.
La société Le Chant du Coq propose également un service de Clique & Rapplique, c’est à dire un retrait sur place au magasin Le Chant du Coq, 39 rue Ville Pépin à Saint-Malo (35400).
Dès lors qu’il sera averti par Le Chant du Coq de la validation de sa commande, le Client pourra venir la retirer du mardi au vendredi de 10 h à 13h30 / de 15h à 19 h et le samedi de 10h30 à 13h30 / de 15h à 19h.
6 – Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
7 – Droit de rétractation
Bien que Le Chant du Coq s’efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement.
Le Chant du Coq se veut être le plus transparent possible avec ses Clients et tient à préciser ici la rétractation conférée par l’article L120-20 du Code de la Consommation : “Le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, les frais de retour”.
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront par contre ni échangés ni remboursés.
Le Chant du Coq s’engage à opérer un remboursement (exceptés les frais d’envoi et les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.
8 – Retours
Le Client a 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un remboursement, Le Chant du Coq ne faisant pas d’échanges.
Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés, utilisés ou abîmés, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Le Client s’engage à apporter un soin particulier à l’envoi du colis. Il devra être retourné dans son colis (emballage) d’origine au siège de la société : SASU Christelle FOUCAT – Le Chant du Coq – 39 rue Ville Pépin – 35400 Saint-Malo.
Les frais de retour sont à la charge du client. Dès réception de votre colis, la société SASU Christelle FOUCAT vous enverra un e-mail de confirmation. Le remboursement (exceptés des frais d’envoi et des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.
9 – Données personnelles
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des Clients est nécessaire.
Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par SASU Christelle FOUCAT qui s’engage ici à ne les diffuser à aucun tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à SASU Christelle FOUCAT.
Conformément à la loi information et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant.
Si le Client souhaite ce droit, il lui suffit de le signaler à la SASU Christelle FOUCAT 39 rue Ville Pépin – 35400 Saint-Malo, France, en indiquant son nom, prénom et adresse.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images sur le site www.le-chantducoq.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propriété plein et entière de SASU Christelle FOUCAT.
Toute commande passée sur le site www.le-chantducoq.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail contact@le-chantducoq.fr afin de trouver une solution.
11 – Dispositions générales
11.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
11.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Chant du Coq, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.le-chanducoq.fr/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
11.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Vous pouvez contacter Le Chant du Coq par mail à eshop@le-chantducoq.fr