Conditions générales de vente

 

Le Chant du Coq recommande Ă  ses clients de s’informer des conditions gĂ©nĂ©rales de vente du site www.le-chantducoq.fr. Ainsi, une fois la commande validĂ©e le client en aura connaissance et aura acceptĂ© tacitement les clauses. À tout moment Le Chant du Coq se rĂ©serve le droit de les rĂ©viser.

 

1 – Objet

 

 

Le prĂ©sent contrat est un contrat de vente en ligne soumis Ă  condition d’acception par la SASU Christelle FOUCAT et rĂ©digĂ© selon les termes de la lĂ©gislation française en vigueur. Ce prĂ©sent contrat a pour objet la vente des produits prĂ©sentĂ©s par le site www.le-chantducoq.fr. Le contrat ne sera formĂ© entre le Client et Le Chant du Coq qu’Ă  la rĂ©ception par le Client d’un reçu de confirmation des dĂ©tails de la commande effectuĂ©e sur le site www.le-chantducoq.fr. Est induit une acceptation sans rĂ©serve par le Client des prĂ©sentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et les produits prĂ©sentĂ©s Ă  la vente sont conformes Ă  la lĂ©gislation française au 1er juillet 2022.

 

2 – Conditions gĂ©nĂ©rales de vente

 

La validation de la commande par le client vaut acception des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Le client s’engage Ă  payer l’intĂ©gralitĂ© des produits commandĂ©s lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens Ă  la charge du vendeur, Le Chant du Coq s’engage donc Ă  remettre les articles commandĂ©s par le client aux services postaux dans les dĂ©lais annoncĂ©s lors de la conclusion du contrat. Le Chant du Coq se rĂ©serve cependant le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure, ou en cas d’impossibilitĂ© d’approvisionnement des produits par Le Chant du Coq.

 

3 – Obligation d’information

 

 

Nous nous efforçons de dĂ©crire et de prĂ©senter les produits sur notre site www.le-chantducoq.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant Ă  cette prĂ©sentation, la responsabilitĂ© de Le Chant du Coq ne pourrait ĂŞtre engagĂ©e. Chaque photo reprĂ©sentant les produits a Ă©tĂ© choisie avec attention afin d’ĂŞtre la plus reprĂ©sentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

 

4 – Prix et moyens de paiement

 

Tous les prix de nos produits sont indiquĂ©s en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition qui eux restent Ă  la charge du client (sauf opĂ©rations promotionnelles ponctuelles).

Ils sont garantis sous rĂ©serve d’erreur de typographie ou d’impression. Le Chant du Coq se rĂ©serve cependant le droit de modifier ses tarifs Ă  tout moment, sans prĂ©avis et sans aucun dĂ©dommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.le-chantducoq.fr et sous rĂ©serve de disponibilitĂ©. Les codes de rĂ©duction Ă©ventuellement appliquĂ©s ne s’appliquent pas aux frais de livraison, Ă  l’exception des coupons spĂ©cifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Concernant les ventes hors Union EuropĂ©enne, le dĂ©douanement, le paiement de droits ou taxes divers sont Ă  la charge du Client.

Au moment de payer, le prix total et dĂ©finitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera prĂ©sentĂ© au Client. Les transactions effectuĂ©es sur le site sont sĂ©curisĂ©es par un système de paiement. L’encaissement du prix est immĂ©diat.Le mode de paiement acceptĂ© par la sociĂ©tĂ© Le Chant du Coq et son site de vente en ligne www.le-chantducoq.fr est PayPlug. La sociĂ©tĂ© Le Chant du Coq dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte de donnĂ©es de la sociĂ©tĂ© PayPlug et ne peut ĂŞtre engagĂ©e dans un processus de dĂ©dommagement qui serait dĂ» par la sociĂ©tĂ© PayPlug.

 

5 – Livraison

 

 

Les conditions de livraison sont valables pour la France mĂ©tropolitaine. Les tarifs sont calculĂ©s en fonction du pays d’expĂ©dition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi. Toute commande effectuĂ©e sur le site www.le-chantducoq.fr avant 12 heures du mardi au vendredi sera expĂ©diĂ©e sous 48 Ă  72 heures, se rendre sur l’onglet “Livraison” pour plus de prĂ©cisions. Les articles sont envoyĂ©s dans des emballages adaptĂ©s Ă  leur fragilitĂ©. Cependant, tout envoi endommagĂ© ne pourrait ĂŞtre de la responsabilitĂ© de Le Chant du Coq (le vendeur). Tout retour Ă  l’expĂ©diteur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera rĂ©expĂ©diĂ© Ă  la charge de l’acheteur. Les commandes sont toutes expĂ©diĂ©es en :

– Colissimo sans signatureLes dĂ©lais sont ceux annoncĂ©s habituellement par La Poste.

La sociĂ©tĂ© Le Chant du Coq propose Ă©galement un service de click & collect, c’est Ă  dire un retrait sur place au magasin Le Chant du Coq, 39 rue Ville PĂ©pin Ă  Saint-Malo (35400). Le Client pourra retirer sa commande dans la journĂ©e du mardi au samedi de 10 h Ă  13h et de 14h30 Ă  19 heures, dès lors qu’il sera averti par Le Chant du Coq de la validation de sa commande.

 

6 – IndisponibilitĂ© du bien commandĂ©

 

Si Ă  titre exceptionnel, l’article commandĂ© n’Ă©tait plus disponible, l’acheteur pourra ĂŞtre remboursĂ© sans dĂ©lais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versĂ©es.

 

7 – Droit de rĂ©tractation

 

Bien que Le Chant du Coq s’efforce de proposer des produits de qualitĂ©, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Le Chant du Coq se veut ĂŞtre le plus transparent possible avec ses Clients et tient Ă  prĂ©ciser ici la rĂ©tractation confĂ©rĂ©e par l’article L120-20 du Code de la Consommation : “Le consommateur (ici le Client) dispose d’un dĂ©lai de 14 jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motif ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception, le cas Ă©chĂ©ant, les frais de retour”.

Le cachet de La Poste ou la date du rĂ©cĂ©pissĂ© de mise Ă  disposition constituent la date de dĂ©part de ce dĂ©lai de rĂ©tractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommagĂ©s, retournĂ©s incomplets, ou dĂ©tĂ©riorĂ©s ne seront par contre ni Ă©changĂ©s ni remboursĂ©s.Le Chant du Coq s’engage Ă  opĂ©rer un remboursement (exceptĂ©s les frais d’envoi et les frais de retour) dans un dĂ©lai de 14 jours, si toutes les conditions Ă©noncĂ©es sont remplies.

 

8 – Retours

 

Le Client a 14 jours Ă  compter de la date de rĂ©ception du colis pour demander un remboursement, Le Chant du Coq ne faisant pas d’Ă©changes. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir Ă©tĂ© portĂ©s, lavĂ©s, utilisĂ©s ou abĂ®mĂ©s, et doivent ĂŞtre retournĂ©s dans leur emballage d’origine, en parfait Ă©tat de revente.

Le Client s’engage Ă  apporter un soin particulier à l’envoi du colis. Il devra ĂŞtre retournĂ© dans son colis (emballage) d’origine au siège de la sociĂ©tĂ© : SASU Christelle FOUCAT – Le Chant du Coq – 39 rue Ville PĂ©pin – 35400 Saint-Malo.

Les frais de retour sont à la charge du client. Dès réception de votre colis la société SASU Christelle FOUCAT vous enverra un e-mail de confirmation. Le remboursement (exceptés des frais d’envoi et des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.

 

9 – DonnĂ©es personnelles

 

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des donnĂ©es personnelles des Clients est nĂ©cessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisĂ©es uniquement par SASU Christelle FOUCAT qui s’engage ici Ă  ne les diffuser Ă  aucun tiers Ă  l’exclusion des prestataires extĂ©rieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intĂ©grĂ©es dans un fichier confidentiel et propre Ă  SASU Christelle FOUCAT.

ConformĂ©ment Ă  la loi information et libertĂ© du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des donnĂ©es personnelles le concernant. Si le Client souhaite ce droit, il lui suffit de le signaler Ă  la SASU Christelle FOUCAT 39 rue Ville PĂ©pin – 35400 Saint-Malo, France, en indiquant son nom, prĂ©nom et adresse.

 

10 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Tout les textes, illustrations et images sur le site www.le-chantducoq.fr sont protĂ©gĂ©s au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit Ă  l’image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propriĂ©tĂ© plein et entière de SASU Christelle FOUCAT.

Toute commande passée sur le site www.le-chantducoq.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail contact@le-chantducoq.fr afin de trouver une solution.

 

11 – Dispositions gĂ©nĂ©rales

 

11.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

11.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Chant du Coq, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont accessibles de façon permanente Ă  l’adresse suivante : https://www.le-chanducoq.fr/  dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur tĂ©lĂ©chargement, de manière Ă  ce que ce que le Client puisse procĂ©der Ă  leur reproduction ou Ă  leur sauvegarde.

11.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative prĂ©alable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vous pouvez contacter Le Chant du Coq par téléphone au 02 99 81 37 85.

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