Conditions générales de vente

 

Le Chant du Coq recommande √† ses clients de s’informer des conditions g√©n√©rales de vente du site www.le-chantducoq.fr. Ainsi, une fois la commande valid√©e le client en aura connaissance et aura accept√© tacitement les clauses.¬†√Ä tout moment¬†Le Chant du Coq se r√©serve le droit de les r√©viser.

 

1 – Objet

 

 

Le pr√©sent contrat est un contrat de vente en ligne soumis √† condition d’acception par la SASU Christelle FOUCAT et r√©dig√© selon les termes de la l√©gislation fran√ßaise en vigueur. Ce pr√©sent contrat a pour objet la vente des produits pr√©sent√©s par le site www.le-chantducoq.fr. Le contrat ne sera form√© entre le Client et Le Chant du Coq qu’√† la r√©ception par le Client d’un re√ßu de confirmation des d√©tails de la commande effectu√©e sur le site www.le-chantducoq.fr. Est induit une acceptation sans r√©serve par le Client des pr√©sentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont pr√©sent√©es en langue fran√ßaise et les produits pr√©sent√©s √† la vente sont conformes √† la l√©gislation fran√ßaise au 1er juillet 2022.

 

2 РConditions générales de vente

 

La validation de la commande par le client vaut acception des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente. Le client s’engage √† payer l’int√©gralit√© des produits command√©s lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens √† la charge du vendeur, Le Chant du Coq s’engage donc √† remettre les articles command√©s par le client aux services postaux dans les d√©lais annonc√©s lors de la conclusion du contrat. Le Chant du Coq se r√©serve cependant le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant√©rieure, ou en cas d’impossibilit√© d’approvisionnement des produits par Le Chant du Coq.

 

3 – Obligation d’information

 

 

Nous nous effor√ßons de d√©crire et de pr√©senter les produits sur notre site www.le-chantducoq.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant √† cette pr√©sentation, la responsabilit√© de Le Chant du Coq ne pourrait √™tre engag√©e. Chaque photo repr√©sentant les produits a √©t√© choisie avec attention afin d’√™tre la plus repr√©sentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

 

4 – Prix et moyens de paiement

 

Tous les prix de nos produits sont indiqu√©s en Euros (‚ā¨) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’exp√©dition qui eux restent √† la charge du client (sauf op√©rations promotionnelles ponctuelles).

Ils sont garantis sous r√©serve d’erreur de typographie ou d’impression. Le Chant du Coq se r√©serve cependant le droit de modifier ses tarifs √† tout moment, sans pr√©avis et sans aucun d√©dommagement possible. En cas de modification, les articles seront factur√©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.le-chantducoq.fr et sous r√©serve de disponibilit√©. Les codes de r√©duction √©ventuellement appliqu√©s ne s’appliquent pas aux frais de livraison, √† l’exception des coupons sp√©cifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Concernant les ventes hors Union Europ√©enne, le d√©douanement, le paiement de droits ou taxes divers sont √† la charge du Client.

Au moment de payer, le prix total et d√©finitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera pr√©sent√© au Client.¬†Les transactions effectu√©es sur le site sont s√©curis√©es par un syst√®me de paiement. L’encaissement du prix est imm√©diat.Le mode de paiement accept√© par la soci√©t√© Le Chant du Coq et son site de vente en ligne www.le-chantducoq.fr est PayPlug. La soci√©t√© Le Chant du Coq d√©cline toute responsabilit√© en cas de perte de donn√©es de la soci√©t√© PayPlug et ne peut √™tre engag√©e dans un processus de d√©dommagement qui serait d√Ľ par la soci√©t√© PayPlug.

 

5 – Livraison

 

 

Les conditions de livraison sont valables pour la France m√©tropolitaine. Les tarifs sont calcul√©s en fonction du pays d’exp√©dition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi. Toute commande effectu√©e sur le site www.le-chantducoq.fr avant 12 heures du mardi au vendredi sera exp√©di√©e sous 48 √† 72 heures, se rendre sur l’onglet “Livraison” pour plus de pr√©cisions. Les articles sont envoy√©s dans des emballages adapt√©s √† leur fragilit√©. Cependant, tout envoi endommag√© ne pourrait √™tre de la responsabilit√© de Le Chant du Coq (le vendeur). Tout retour √† l’exp√©diteur pour motif d’adresse incompl√®te ou incorrecte sera r√©exp√©di√© √† la charge de l’acheteur. Les commandes sont toutes exp√©di√©es en :

РColissimo sans signatureLes délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste.

La soci√©t√© Le Chant du Coq propose √©galement un service de click & collect, c’est √† dire un retrait sur place au magasin Le Chant du Coq, 39 rue Ville P√©pin √† Saint-Malo (35400). Le Client pourra retirer sa commande dans la journ√©e du mardi au samedi de 10 h √† 13h et de 14h30 √† 19 heures, d√®s lors qu’il sera averti par Le Chant du Coq de la validation de sa commande.

 

6 РIndisponibilité du bien commandé

 

Si √† titre exceptionnel, l’article command√© n’√©tait plus disponible, l’acheteur pourra √™tre rembours√© sans d√©lais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a vers√©es.

 

7 РDroit de rétractation

 

Bien que Le Chant du Coq s’efforce de proposer des produits de qualit√©, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou enti√®rement. Le Chant du Coq se veut √™tre le plus transparent possible avec ses Clients et tient √† pr√©ciser ici la r√©tractation conf√©r√©e par l’article L120-20 du Code de la Consommation : “Le consommateur (ici le Client) dispose d’un d√©lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r√©tractation sans avoir √† justifier de motif ni √† payer de p√©nalit√©, √† l’exception, le cas √©ch√©ant, les frais de retour”.

Le cachet de La Poste ou la date du r√©c√©piss√© de mise √† disposition constituent la date de d√©part de ce d√©lai de r√©tractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommag√©s, retourn√©s incomplets, ou d√©t√©rior√©s ne seront par contre ni √©chang√©s ni rembours√©s.Le Chant du Coq s’engage √† op√©rer un remboursement (except√©s les frais d‚Äôenvoi et les frais de retour) dans un d√©lai de 14 jours, si toutes les conditions √©nonc√©es sont remplies.

 

8 – Retours

 

Le Client a 14 jours √† compter de la date de r√©ception du colis pour demander un remboursement, Le Chant du Coq ne faisant pas d’√©changes. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir √©t√© port√©s, lav√©s, utilis√©s ou ab√ģm√©s, et doivent √™tre retourn√©s dans leur emballage d’origine, en parfait √©tat de revente.

Le Client s’engage √† apporter un soin particulier¬†√† l’envoi du colis. Il devra √™tre retourn√© dans son colis (emballage) d’origine au si√®ge de¬†la soci√©t√© : SASU Christelle FOUCAT – Le Chant du Coq – 39 rue Ville P√©pin – 35400 Saint-Malo.

Les frais de retour sont à la charge du client. Dès réception de votre colis la société SASU Christelle FOUCAT vous enverra un e-mail de confirmation. Le remboursement (exceptés des frais d’envoi et des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.

 

9 РDonnées personnelles

 

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des donn√©es personnelles des Clients est n√©cessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilis√©es uniquement par SASU Christelle FOUCAT qui s’engage ici √† ne les diffuser √† aucun tiers √† l’exclusion des prestataires ext√©rieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront int√©gr√©es dans un fichier confidentiel et propre √† SASU Christelle FOUCAT.

Conform√©ment √† la loi information et libert√© du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc√®s, de modification, et de suppression des donn√©es personnelles le concernant. Si le Client souhaite ce droit, il lui suffit de le signaler √† la SASU Christelle FOUCAT 39 rue Ville P√©pin – 35400 Saint-Malo, France, en indiquant son nom, pr√©nom et adresse.

 

10 РPropriété intellectuelle

Tout les textes, illustrations et images sur le site www.le-chantducoq.fr sont prot√©g√©s au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit √† l’image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propri√©t√© plein et enti√®re de SASU Christelle FOUCAT.

Toute commande passée sur le site www.le-chantducoq.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail contact@le-chantducoq.fr afin de trouver une solution.

 

11 РDispositions générales

 

11.1. Non validité partielle d’une clause

Si l‚Äôune quelconque des stipulations des pr√©sentes conditions est d√©clar√©e nulle ou non opposable par une juridiction comp√©tente, elle sera d√©clar√©e non √©crite et n‚Äôentra√ģnera pas la nullit√© des autres stipulations.

11.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Chant du Coq, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente sont accessibles de fa√ßon permanente √† l’adresse suivante : https://www.le-chanducoq.fr/¬† dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur t√©l√©chargement, de mani√®re √† ce que ce que le Client puisse proc√©der √† leur reproduction ou √† leur sauvegarde.

11.3. Loi applicable ‚Äď Tribunal comp√©tent

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales sont soumises √† la loi fran√ßaise en ce qui concerne les r√®gles de fond comme les r√®gles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative pr√©alable de r√®glement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vous pouvez contacter Le Chant du Coq par mail à eshop@le-chantducoq.fr

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